Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00179
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/00179
MHD/CO ARRET N° 718 N° RG 20/00179 N° Portalis DBV5-V-B7E-F577 [J] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00178
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/00178
MHD/PR ARRET N° 717 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV5-V-B7E-F575 [R] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07143
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/07143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06037
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/06037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4E Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05048
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/05048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGE7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04773
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04606
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11071
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/11071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11071 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA42R Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09945
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/09945
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09936
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/09936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09936 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWZN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07997
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/07997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALFV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07992
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/07992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALE6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07932
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/07932
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK4N Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06617
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/06617
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3O Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/00864
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/00864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DCE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02051
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 18/02051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AOL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02974
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/02974
ARRÊT N° /2022 PH DU 01er DECEMBRE 2022 N° RG 21/02974 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4O3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00417 25 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00786
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00786
C9 N° RG 21/00786 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00771
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00771
C9 N° RG 21/00771 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00759
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00759
C 2 N° RG 21/00759 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Delphine SANCHEZ MORENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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