Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04487
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04487
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHC5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00081
CA Metz, 7 déc. 2022, RG 21/00081
Arrêt n° 22/00761 07 décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 décembre 2020 F 19/312 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07282
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/07282
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07282 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU23 [Z] C/ Société PUM PLASTIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/04126 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05180
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/05180
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05180 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7C Société EUROCAST [Localité 7] C/ [O] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00928
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00928
ARRÊT N° N° RG 21/00928 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIQZ AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. SOLIF & COMPAGNIE GV/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée le 07/1
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00906
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00906
ARRÊT N° N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIN5 AFFAIRE : [J] [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00654
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00654
ARRÊT N° N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHNZ AFFAIRE : Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ [U] [J] JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél
-
cc Rejet n° 21-11.206
Cass., 7 déc. 2022, n° 21-11.206
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° Q 21-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003091
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/003091
ARRÊT No No RG 20/00309 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT7H EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :F16/00788 S.A. ARCHIMED C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECE
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002661
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002661
ARRÊT No No RG 20/00266 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT36 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 18/00056 [I] C/ S.E.L.A.S. BIOAXIOME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/002521
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002521
ARRÊT No No RG 20/00252 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT2W EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 23 décembre 2019 RG :F18/00039 [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002651
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002651
ARRÊT No No RG 20/00265 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT3Z EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/00659 [R] C/ Société MEDIAPRO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 0
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/046021
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/046021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04602 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSLJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2019 RG :F 16/00752 [W] C/ S.A.R.L. CARRE JAZZ Grosse délivrée le à C
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002371
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002371
ARRÊT No No RG 20/00237 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTZJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/00302 [P] C/ S.A.R.L. AMBULANCES ALPILLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/043151
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/043151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04315 - No Portalis DBVH-V-B7D-HRRB LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 octobre 2019 RG :18/00471 [O] C/ ROUSSEL S.A.R.L. MV2 Grosse délivrée le à COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02512
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02512
EP/KG MINUTE N° 22/944 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01441
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/01441
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 15
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01537
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 20/01537
ARRET N° 22/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 20/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJU7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00952
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00952
06 DECEMBRE 22 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNVT S.A.S. MAZET / [X] [Y] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. C
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00869
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00869
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/SN Dossier N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNNU S.A. TRADIVAL / [X] [Y]. Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles