Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02793
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/02793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01471
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/01471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00665
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJU3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00570
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJDH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00370
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH7G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00202
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7C Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00189
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11811
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/11811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBHO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08303
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 18/08303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08303 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6APD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14103
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/14103
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHVA Saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00354
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00354
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00340 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00296
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00296
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00038 07 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00149
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00149
DLP/CH [B] [D] C/ S.A.S. JH INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02013
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/02013
AFFAIRE : N° RG 21/02013 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Juin 2021 RG n° 18/00108 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01975
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/01975
AFFAIRE : N° RG 21/01975 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 03 Juin 2021 RG n° 19/00584 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01907
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/01907
AFFAIRE : N° RG 21/01907 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 20/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02047
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 18/02047
AFFAIRE : N° RG 18/02047 N° Portalis DBVC-V-B7C-GDXI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVREUX en date du 26 Novembre 2015 - RG n° 21300755 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00183
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/502 MS Rôle N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUO6 [E] [G] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Mireille DAMIAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18187
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/18187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 21/18187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2P [T] [F] C/ [H] [W] S.A.S. VITEMBAL HOLDING S.A.S. SIRAP FRANCE S.E.L.A.R.L. FHB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18185
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/18185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/18185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2M [R] [U] C/ [A] [D] S.A.S. VITEMBAL HOLDING S.A.S. SIRAP FRANCE S.E.L.A.R.L. FHB Associati
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