Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/06827
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06827
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°528 N° RG 19/06827 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFT5 M. [O] [W] C/ SA HOROQUARTZ Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06723
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06723
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°527 N° RG 19/06723 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFHE SAS ABRI PLUS EQUIPEMENTS C/ M. [C] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06675
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06675
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°537/2022 N° RG 19/06675 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAQ Mme [K] [C] [I] C/ SAS CODIF INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00104
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/00104
MHD/PR ARRET N° 787 N° RG 21/00104 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIF [E] C/ S.A.S. FBB AUTOMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02946
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02946
MHD/PR ARRET N° 786 N° RG 20/02946 N° Portalis DBV5-V-B7E-GERX [H] C/ S.A. SICA DU SILO DE [Localité 1] [Localité 5] (SICA ATLANTIQUE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02731
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02731
PC/SH ARRET N° 774 N° RG 20/02731 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEAB [T] C/ S.A.S. TROUILLET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02563
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02563
MHD/PR ARRET N° 784 N° RG 20/02563 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDU7 [T] C/ SA CAISSE FÉDÉRALE DU CREDIT MUTUEL OCÉAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00747
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00747
AC/EL Numéro 22/4314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : FONDATION APPRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028
ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02830
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02830
AC/SB Numéro 22/4316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02807
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02807
AC/SB Numéro 22/4317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02806
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02806
AC/SB Numéro 22/4315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02806 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02805
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02805
AC/EL Numéro 22/04321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02803
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02803
AC/SB Numéro 22/4318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02803 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02802
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02802
AC/SB Numéro 22/4320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02801
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02801
AC/SB Numéro 22/4319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFB Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01908
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/01908
AC/SB Numéro 22/4310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04966
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/04966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04372
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/04372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB4M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04110
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/04110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFG Décision déférée à la Cou
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