Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02232
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARMET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02232 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5M AFFAIRE : SARL LE TEMPS DES CERISES C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02191
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXA AFFAIRE : Société [T] ENTREPRISE INGENIERIE C/ [X] [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01285
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01285 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5E3 AFFAIRE : [I] [J] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04032
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 21/04032
N° RG 21/04032 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5A4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00594 Tribunal judiciaire d'Argentan du 11 février 2021 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02291
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02291
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02291 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/0035
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02290
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02290
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02290 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/0003
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01855
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/01855
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01855 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02670
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01128
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05787
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05787 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7T Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05779
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05435
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04095
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/04095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCABR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03869
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/03869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Q3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03728
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/03728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5UQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00576
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12177
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/12177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12177 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12073
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/12073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12073 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11911
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/11911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11908
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/11908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11908 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 - Co
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