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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04749

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04749

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCELI Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04619

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04619

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQT Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04594

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04594

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMZ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02476

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/02476

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYDB Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00812

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00812

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYL Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00142

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00142

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGUV Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12078

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12078

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12078 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC5G Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12022

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12022

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12022 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCN7 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12005

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12005

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCJU Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10218

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/10218

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10218 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQC Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02230

    CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/02230

    ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBVS Cour d'Appel de NANCY 21/01779 19 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUET

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02227

    CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/02227

    ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02227 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBVP Cour d'Appel de NANCY 21/941 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQ

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02887

    CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 21/02887

    ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4I3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00493 24 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00183

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00183

    RUL/CH [S] [E] C/ S.A.S. THE VALSPAR (FRANCE) CORPORATION SAS prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00178

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00178

    OM/CH [M] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIÉS, ès-qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise individuelle 'M. [J] [X]' UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00159

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00159

    OM/CH [X] [U] C/ [W] [N] - ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SARL STRASS' EXPRESS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b3c78b63d05df1305f9
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00155

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00155

    RUL/CH [G] [N] C/ [I] [O] mandataire liquidateur de la SAS L'19 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'19 Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b3c78b63d05df1305f1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00152

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00152

    DLP/CH [N] [S] C/ ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00141

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00141

    RUL/CH [E] [H] C/ S.A.R.L. ROYAL BUFFET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02815

    CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/02815

    AFFAIRE : N° RG 21/02815 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3G3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 RG n° 19/00540 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b0478b63d05df130510

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