Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04749
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCELI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04619
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04594
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02476
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/02476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYDB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00812
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00142
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGUV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12078
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12078 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC5G Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12022
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12022 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCN7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12005
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCJU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10218
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/10218
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10218 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02230
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/02230
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBVS Cour d'Appel de NANCY 21/01779 19 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02227
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/02227
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02227 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBVP Cour d'Appel de NANCY 21/941 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02887
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 21/02887
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4I3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00493 24 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00183
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00183
RUL/CH [S] [E] C/ S.A.S. THE VALSPAR (FRANCE) CORPORATION SAS prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00178
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00178
OM/CH [M] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIÉS, ès-qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise individuelle 'M. [J] [X]' UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00159
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00159
OM/CH [X] [U] C/ [W] [N] - ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SARL STRASS' EXPRESS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00155
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00155
RUL/CH [G] [N] C/ [I] [O] mandataire liquidateur de la SAS L'19 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'19 Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00152
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00152
DLP/CH [N] [S] C/ ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00141
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00141
RUL/CH [E] [H] C/ S.A.R.L. ROYAL BUFFET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02815
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/02815
AFFAIRE : N° RG 21/02815 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3G3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 RG n° 19/00540 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBR
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