Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00420
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00414
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02585
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02585 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLZ AFFAIRE : [R] [X] [X] C/ S.A.S. NATURAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01051
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNY3 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. EUROPCAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00350
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00350
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00350 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJHK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02649
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/02649
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02649 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFOV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01748
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01748
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01748 N° Portalis DBV3-V-B7E-T724 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01584
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01584
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01584 N° Portalis DBV3-V-B7E-T65O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01132
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4HM AFFAIRE : [UA] [V] C/ Société ANDRE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2020 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00667
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00667 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZK2 AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES SFIEET Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00616
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00616 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCA AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.R.L. MUGO PAYSAGE D'AUJOURD'HUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00093
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00093 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV3P AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S. LA BOUCHERIE DU MARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03991
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03991
N° RG 20/03991 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03841
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03841
N° RG 20/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 15 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03174
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03174
N° RG 20/03174 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Septembre 2020 APPELANTE : Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03093
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03093
N° RG 20/03093 - 20/03130 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Septembre 2020 APPELANTES : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03085
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03085
N° RG 20/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S HERVE THERMIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03045
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03045
N° RG 20/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Association AFTRAL [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02330
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02330
N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [CY] [MM] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01674
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/01674
N° RG 20/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 [Adress
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