Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01489
CA Colmar, 27 déc. 2022, RG 21/01489
ZEI MINUTE N° 22/962 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02423
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02423
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1894/22 N° RG 20/02423 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKN IF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Novembre 2020 (RG F19/00126 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02417
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02417
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1927/22 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKB IF/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG 20/00031 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02408
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02408
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1949/22 N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJM IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 02 Décembre 2020 (RG F18/00400) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02395
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02395
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1862/22 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHI IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG F 19/00028 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02279
CA Rennes, 22 déc. 2022, RG 19/02279
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°555 N° RG 19/02279 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVOR M. [R] [B] C/ SAS LESSONIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02669
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02669
AC/EL Numéro 22/04571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02669 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVZ5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02631
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02631
AC/SB Numéro 22/4572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVW3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03453
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/03453
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00240
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00240
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPE ---------------------- [E] [S] C/ S.A.R.L. LE BOUCHON DE [Adresse 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00209
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00209
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCA ---------------------- [T] [O] C/ [S] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03082
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 20/03082
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3R2 EM/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 30 septembre 2020 S/RENVOI CASSATION RG:848 F-D [K] C/ S.A.S. CROC'FRAIS T UN SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03976
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTG LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG:F 18/00041 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03975
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03975 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTE LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00042 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [Y] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03974
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTC LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00046 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03973
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTA LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00045 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [R] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03972
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03972 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQS6 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT.COMMERCE 20 septembre 2019 RG:F 18/00044 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [D] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03971
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQS4 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00043 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [R] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03293
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOUA LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juillet 2019 RG :F 18/00245 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [T] Grosse délivrée le à
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002941
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/002941
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 198 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00294 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2021 - Section Encadrement -
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