Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02935
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 20/02935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 20/02935 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHII AFFAIRE : SARL B2CEXPERTISES C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00486
CA Reims, 4 janv. 2023, RG 22/00486
Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 22/00486 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05755
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05755
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05726
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJO7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05718
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05701
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04103
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/04103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAEN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07299
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 18/07299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52WA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00757
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/00757
Arrêt n° 23/00005 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOWF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mars 2021 20/00013 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00683
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/00683
Arrêt n° 23/00011 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 mars 2021 20/00054 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 20/02386
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 20/02386
Arrêt n° 23/00001 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 20/02386 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2020 F 19/00611 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02343
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 20/02343
Arrêt n° 23/00002 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMV5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 20 novembre 2020 19/00262 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04706
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 19/04706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLI Madame [X] [E] c/ Monsieur [I] [D] SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualités de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04705
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 19/04705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLG Monsieur [R] [U] c/ Monsieur [B] [M] SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualités d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04704
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 19/04704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04704 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLE Monsieur [U] [S] c/ Monsieur [O] [Z] SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05003
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 19/05003
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05180
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/05180
ARRET N° S.A.R.L. [K] [G] C/ [I] copie exécutoire le 28/12/22 à Me VAUTRIN Me ANGOTTI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04972
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/04972
ARRET N° Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA SOMME, UDAF 80 C/ [P] copie exécutoire le 28/12/22 à - Me DE SAINT GERMAIN SAVIER - Me HAMEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00707
CA Colmar, 27 déc. 2022, RG 21/00707
CKD/KG MINUTE N° 22/1008 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01567
CA Colmar, 27 déc. 2022, RG 21/01567
CKD/KG MINUTE N° 22/1006 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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