Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00185
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00185
RUL/CH [G] [C] C/ Association AGENCE DE PROMOTION DU GRAND AUTUNOIS EN MORVAN (A PROGAM) représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00173
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00173
DLP/CH [M] [Y] C/ S.A.S. LUSTRAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00172
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00172
RUL/CH S.A.S. AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00170
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00170
DLP/CH [H] [X] C/ S.A. RETAIL & CONNEXIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02050
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/02050
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2LN [W] [P] C/ S.A.R.L. LE RESTAURANT D YVOIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02403
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/02403
AFFAIRE : N° RG 21/02403 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2EM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Juillet 2021 RG n° F 20/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02233
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/02233
AFFAIRE : N° RG 21/02233 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZYR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 29 Juin 2021 RG n° F 19/00042 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01793
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/01793
AFFAIRE : N° RG 21/01793 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 19 Mai 2021 - RG n° 20/00093 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01774
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/01774
AFFAIRE : N° RG 21/01774 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYZG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Mai 2021 - RG n° F19/00570 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01467
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/01467
AFFAIRE : N° RG 21/01467 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYHS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 05 Mai 2021 - RG n° F19/00073 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01698
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/01698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAMB Association ALEMA-CENTRE DE LOISIRS LA POSTE c/ Madame [Y] [Z] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01462
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TY Madame [G] [S] c/ S.A.S. FILHET-ALLARD & CIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03072
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/03072
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Hamel Me Marras CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ***************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01853
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/01853
ARRET N° S.A.S. SOS AMBULANCES C/ [G] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Marras Me Christian CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00028
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 22/00028 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UI AFFAIRE : [N] [Z] [L] C/ SAS BIOGEN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00505
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00505 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJ7 AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.R.L. VEEAM SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00306
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00306 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6W AFFAIRE : S.A.R.L. MECANIQUE DE [Adresse 5] C/ [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00241
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00241 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISN AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A. VALLOUREC TUBES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00082
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00005
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00005 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRA AFFAIRE : Société RESSORTS HUON DUBOIS 'RHD' C/ [K] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décem
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