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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Rennes n° 19/07220

CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 19/07220

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°03 N° RG 19/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG76 Mme [R] [F] C/ SAS NEOSTEO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Rennes n° 19/07074

CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 19/07074

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°02 N° RG 19/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGR7 - M. [G] [H] - Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Rennes n° 19/07067

CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 19/07067

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 19/07067 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRK - M. [L] [O] - Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : R

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00144

CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00144

ME/DD Numéro 23/035 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00144 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [I] C/

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00064

CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00064

TP/DD Numéro 23/042 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00064 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXON Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ALL RIDER SX

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/03132

CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03132

TP/SB Numéro 23/43 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03132 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXAJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABEYRIE C/

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Pau n° 20/02788

CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/02788

TP/SB Numéro 23/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWEC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [B] [S] C/

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/01851

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/01851

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETB Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/00539

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00539

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Co

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/08241

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 19/08241

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMOW Décision déférée à

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06410

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 19/06410

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABKQ Décision déférée à la C

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 18/03147

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 18/03147

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FTD Décision déférée à

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 17/03700

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 17/03700

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23WH Décision déférée à l

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/16495

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/16495

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN63 Saisine : a

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ca Renvoi 05/01/2023 Cour d'appel de Nancy n° 21/03025

CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/03025

ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/03025 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00106 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca Renvoi 05/01/2023 Cour d'appel de Nancy n° 21/02935

CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/02935

ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 19/00342 13 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Nancy n° 21/02934

CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/02934

ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4ME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00020 22 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/00897

CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 21/00897

C 2 N° RG 21/00897 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00198

CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00198

OM/CH S.A.S. CYCLES LAPIERRE C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00191

CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00191

RUL/CH Association LA PIERRE ANGULAIRE - prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [G] [J] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exer

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1