Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02494
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYEO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01446
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00143
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGU2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11069
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 19/11069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA42M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07664
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 19/07664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13224
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 18/13224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13224 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZLQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00616
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 18/00616
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWGO Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2018 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01322
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01322
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORIV Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01316
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01316
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORIK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01034
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01034
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01019
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00917
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00917
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00916
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00916
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00893
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00893
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00870
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 20/00870
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M24C [Z] C/ Société ALP'EMPLOI Société BUT INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F18/02840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00813
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 20/00813
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00813 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2XP Société MLB OPERCULA C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2020 RG : F 18/00635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00606
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 20/00606
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2H7 [R] C/ Association SESAME AUTISME RHÔNE APLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Décembre 2019 RG : 17/04381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07692
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 19/07692
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07692 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV2R [A] C/ Société ALLIADIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2019 RG : 17/02770 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00891
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 21/00891
ARRET N° . N° RG 21/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIMJ AFFAIRE : Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [G] [B], en application de l'article L 3253-14 du Code du travail. C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00731
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 20/00731
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00731 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMY sh SAS CIRCET c/ Mademoiselle [F] [D] Nature de la décision : AU FOND
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