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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Versailles n° 20/02815

CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 20/02815

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02815 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMW AFFAIRE : [J] [E] C/ Société R&G PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2020 par l

Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3a45e2fbe7c90043adf
ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Versailles n° 20/02765

CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 20/02765

SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02765 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGBE AFFAIRE : [B] [M] C/ Société OBL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 2020 par le Conse

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00896

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00896

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00896 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n°

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00079

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00079

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00079 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0043

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00011

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00011

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00011 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00204

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00010

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00010

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00010 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00003)

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02153

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/02153

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02153 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 1

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/01880

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01880

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01880 - MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industr

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/01836

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01836

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01836 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadremen

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/01835

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01835

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01835 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/01826

CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01826

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01826 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/06248

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/06248

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBF3 Décision déférée à la Cou

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03478

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/03478

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ64 Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01535

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/01535

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEUJ Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05723

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05723

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJOD Décision déférée à la

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05479

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05479

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCILE Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05476

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05476

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIK2 Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03872

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/03872

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RA Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03807

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/03807

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6DI Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02495

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02495

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYEQ Décision déférée à la Cou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1