Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00921
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00921
C 9 N° RG 21/00921 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Laurence CATIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00913
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00913
C 9 N° RG 21/00913 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00839
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00839
C 2 N° RG 21/00839 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYCG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00068
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00068 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVV4 AFFAIRE : [D] [F] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00045
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00045 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR4 AFFAIRE : [B] [O] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00044
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00044 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR2 AFFAIRE : [O] [R] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00041
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00041 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRC AFFAIRE : [O] [T] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00040
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00040 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRA AFFAIRE : [X] [T] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00039
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00039 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ6 AFFAIRE : [Y] [H] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00038
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00038 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ4 AFFAIRE : [L] [T] [B] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00037
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00037 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ2 AFFAIRE : [P] [F] [W] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00036
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00036 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQY AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00035
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00035 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQV AFFAIRE : [K] [M] [G] [F] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00873
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHV AFFAIRE : [N] [G] [S] épouse [W] C/ Association HAARP (ASSOCIATION HANDICAP AUTISME ASSOCIATION RÉUNIE DU PARISIS)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00387
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00387 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOP AFFAIRE : [E] [D] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maître [L] [N], liquidateur judiciaire de la socié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01977
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB2S AFFAIRE : S.A.S. FATHER AND SONS C/ [Z], [K] [O] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01551
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6XX AFFAIRE : S.A.S.U. ZTE FRANCE C/ [G] [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00788
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00788 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ64 AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. SYMRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 janvier 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00100
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/00100
N° RG 21/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04097
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/04097
N° RG 20/04097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Société ELIOR SERVICES
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