Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01394
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/01394
ARRET N° S.A.S. GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 *********************************
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cc Rejet n° 21-22.932
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-22.932
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10001 F Pourvoi n° K 21-22.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 21-22.956
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-22.956
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° M 21-22.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 21-22.931
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-22.931
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvois n° J 21-22.931 Z 21-25.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 20-16.807
Cass., 18 janv. 2023, n° 20-16.807
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° H 20-16.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Rejet n° 21-20.311
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-20.311
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 27 F-B Pourvoi n° M 21-20.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02614
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/02614
EP/KG MINUTE N° 23/119 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02740
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 20/02740
CKD/KG MINUTE N° 23/168 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00759
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 20/00759
EP/KG MINUTE N° 23/105 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00871
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/00871
GLQ/KG MINUTE N° 23/74 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01064
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01064
17 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01064 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOAM S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [H] [L] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01063
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01063
17 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOAK S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [U] [B] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01002
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01002
17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNZV [Y] [W] / S.A.S. GOODYEAR FRANCE Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00134
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 21/00134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07683
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/07683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08366
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 19/08366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANBM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02398
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ2Y LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG :F18/00304 [Z] C/ S.A.S. THEUS INDUSTRIES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02360
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02360 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZXR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 septembre 2020 RG :F17/00543 S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE [E] C/ [R] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02294
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02294 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZSR MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :F 18/00421 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] C/ [H] S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01496
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01496
ARRÊT N° N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMR EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'ORANGE 10 avril 2020 RG :18/00066 E.U.R.L. 84500 LINDBERGH C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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