Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06760
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/06760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06760 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XYQ Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00328
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPM4 + RG 20/00565 JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05461
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 19/05461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05461 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI76 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05323
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 19/05323
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05323 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIWY Arrât n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05271
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 19/05271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05271 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIT2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01112
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/01112
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3N7 Société ADIATE SUD EST C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 24 Septembre 2019 RG : F17/00381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01056
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/01056
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01056 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3KM Société MAHLE AFTERMARKET FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 09 Janvier 2020 RG : F18/01907 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00957
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00957
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00957 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DJ [L] C/ Société LES [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 18/00223 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00954
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00954
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00954 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DC Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00930
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00930
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3BH Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [Z] Société MJ SYNERGIE Société [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 16/02536
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00922
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00922
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AR Société FOEDERIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F 18/00796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 J
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00985
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00985
ARRET N° . N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIYF AFFAIRE : S.A.R.L. HOTEL DE LYON C/ M. [F] [O] [R] CGEA de [Localité 3], assigné en cause d'appel par acte d'huissier en date du 25 août 2022 délivré à personne morale J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la ruptu
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00314
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00314
ARRÊT N° N° RG 21/00314 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDN AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A. LA POSTE GV/TT Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à M. [E] [V] et Me Lionel MAGNE COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05236
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIB5 Madame [C] [I] épouse [A] c/ SAS DREAM TEAM Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05147
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHZ6 Association ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) c
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05055
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05055 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHP6 SARL BRM RECTIFICATION c/ Monsieur [S] [N] Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04814
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWL Association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURE (APEFC) c/ Madame [W] [G] épouse [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04557
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF7X Monsieur [O] [G] c/ SAS JES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04497
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04497 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF27 Madame [T] [Y] c/ SAS MEDIAPOST Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03085
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/03085
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. ESSIQUE COUVERTURE copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me SONCIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ********************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles