Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04680
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04680 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIW Madame [J] [U] c/ SARL KAEROS anciennement dénommée SARL AECO Europe Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04458
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04458 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFW2 SA KEOLIS [Localité 3] METROPOLE c/ Monsieur [L] [F] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02297
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/02297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02297 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOL AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [R], [G] [P] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00840
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAY AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. TEAMEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00807
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00807 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2G AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00806
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2E AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00678
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7U AFFAIRE : S.A.S. LES HAUTS D'ANDILLY C/ [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00822
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00822
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00822 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00429
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00429
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00429 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00258)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04506
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/04506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW74 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05419
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/05419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCICD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01974
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/01974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR4J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00637
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Décembre 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00555
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00302
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10998
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 19/10998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10998 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4R5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08821
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 19/08821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPLR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07159
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/07159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07159 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52BE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06762
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/06762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XY4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06761
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/06761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XYV Décision déférée à la Cou
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