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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07448

    CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07448

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIBJ M. [I] [W] C/ SARL POYDIS (ENSEIGNE SYSTEME U) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00826

    CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00826

    JMA/PR ARRET N° 24 N° RG 21/00826 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG5Y S.A.S. LOUDUNDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Déci

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00764

    CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00764

    JMA/PR ARRET N° 22 N° RG 21/00764 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGY5 S.A.R.L. PATRIMOINE CONSEILS C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00694

    CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00694

    JMA/PR ARRET N° 21 N° RG 21/00694 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUP S.A.S. COMPLEXE COMMERCIAL DE [Localité 4] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02408

    CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 20/02408

    PC/PR ARRET N° 30 N° RG 20/02408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLS [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BOCAVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00493

    CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00493

    TP/DD Numéro 23/0235 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00493 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY2L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [B]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00487

    CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00487

    TP/SB Numéro 23/0243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2B Dossier : N° RG 21/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OS Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00172

    CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00172

    AC/SB Numéro 23/238 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. B BRAUN MEDIC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07907

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/07907

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLP2 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05394

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/05394

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3PJ Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00180

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/00180

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4UF Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07935

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07935

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWOX Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07902

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE4 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07185

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07185

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR2D Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430e9066fd7c90fc279d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05055

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05055

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGF3 Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05054

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05054

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430d9066fd7c90fc2797
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04727

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04727

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEI2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430d9066fd7c90fc2795
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04609

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04609

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430d9066fd7c90fc2793
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04411

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJ5 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430d9066fd7c90fc2791
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03132

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/03132

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB26Q Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430c9066fd7c90fc278e

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