Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02569
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02569
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02569 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6PP [Y] C/ Association ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL DE GE RLAND APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2020 RG : 18/02445 COU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02515
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02515
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6MW [D] C/ Société MARBRERIE CARRARA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Mars 2020 RG : 19/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02210
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02210
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M52I Société EGT ENVIRONNEMENT C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE CEDEX du 21 Février 2020 RG : 19/00122 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00254
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/00254
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZP6 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY C/ [O] ROUMEZI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2019 RG : F18/03465 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00181
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/00181
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00181 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZLC Société CLINIQUE [8] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2019 RG : F18/03973 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07255
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/07255
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYJ Société LE SEYEC C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : 17/01558 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06536
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/06536
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTER [P] C/ Société RHONETEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2019 RG : F 18/00330 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06363
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/06363
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06363 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSXG Société METAL ET PLASTIC C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Septembre 2019 RG : F18/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05787
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 22/05787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 11 RG 22/05787 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGY [R] [K] C/ Société SNEF Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09895
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/09895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 19/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOTG [B] [A] C/ SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06833
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/06833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 Rôle N° RG 19/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFNV [V] [Y] C/ SARL SALICA ANCONETTI Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Catherine MEYER-RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03265
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/03265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/013 Rôle N° RG 19/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3FM SASU CERTICALL C/ [G] [UT] Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00453
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00453
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00442
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00442
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00441
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00441
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00405
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00405
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXKG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00401
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXI5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01152
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01152
C 9 N° RG 21/01152 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01106
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01106
C 9 N° RG 21/01106 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01052
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01052
C 2 N° RG 21/01052 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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