Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00893
CA Amiens, 25 janv. 2023, RG 22/00893
ARRET N° S.A.S. T.P.A C/ [S] [V] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me ANDREO Me DE CAMPOS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 *******************************
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cc Cassation n° 20-20.354
Cass., 25 janv. 2023, n° 20-20.354
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° N 20-20.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 20-22.947
Cass., 25 janv. 2023, n° 20-22.947
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° F 20-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 21-23.395
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-23.395
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° P 21-23.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02936
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02936
CKD/KG MINUTE N° 23/170 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02769
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02769
CKD/KG MINUTE N° 23/152 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01713
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01713
AFFAIRE : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZU Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 20 Septembre 2021, rg n° F 20/00342 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01644
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01644
AFFAIRE : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTVQ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Août 2021, rg n° F20/00405 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01228
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01228
AFFAIRE :N° RG 21/01228 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSV6 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 18 Juin 2021, rg n° 19/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00546
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/00546
AFFAIRE : N° RG 21/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQYH Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07737
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/07737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07737 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVK5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05186
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/05186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG3R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02923
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/02923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2DY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01137
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/01137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00326
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/00326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02375
CA Orléans, 24 janv. 2023, RG 20/02375
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02375 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02294
CA Orléans, 24 janv. 2023, RG 20/02294
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELAS FIDAL la SCP SCP USSEL FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02294 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHQV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02273
CA Orléans, 24 janv. 2023, RG 20/02273
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02273 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01417
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 20/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXFX GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :F18/00474 S.A.R.L. KMS KORCZ MARCELLIN SERVICES C/ [K] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01381
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 20/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXCE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2020 RG :18/000194 S.N.C. LEADER PRICE ESSONNE C/ [C] Grosse délivrée le
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