Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03743
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/03743
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5Z4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02582
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02581
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYST Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02466
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00652
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00605
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00265
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00244
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00242
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHE4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00049
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGE3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10921
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/10921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4AF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02756
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/02756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05414
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/05414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01206
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01206
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01205
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01205
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01185
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01185
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TU Société PSS - PLURI SANTE SERVICES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01150
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01150
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3RF [D] C/ Société CANON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/00773 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01113
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01113
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OB [Y] C/ Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02444 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06603
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 19/06603
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06603 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKI [H] C/ Société HASLER GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 16/00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00831
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00831
ARRET N° . N° RG 21/00831 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIES AFFAIRE : S.A. PROXIMIT prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [I] [D] Profession : intégrateur multimédia JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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