Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00229
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00229 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQ5 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société GROUPE DELORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02352
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 20/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02352 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSC AFFAIRE : Société COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [J], [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00480
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00480
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00480 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00106
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00476
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00476
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00476 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00107
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00461
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00461
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00461 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00038
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00459
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00459
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00459 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00040
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00457
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00457
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00457 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00039
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00455
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00455
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00455 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00037)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00453
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00453
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00453 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00041
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00622
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00622
MHD/PR ARRET N° 39 N° RG 21/00622 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGO4 [L] C/ S.A.R.L. BCC MAREE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00440
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00440
MHD/PR ARRET N° 34 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBL S.A.R.L. BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00228
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00228
MHD/PR ARRET N° 38 N° RG 21/00228 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQF [C] C/ Association APAJH 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00175
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00175
MHD/PR ARRET N° 33 N° RG 21/00175 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM6 Société MAAF ASSURANCES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09901
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/09901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX6H Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06644
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06471
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06286
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06286 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06281
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05781
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05520
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Consei
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