Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00176
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00176
TP/SB Numéro 23/319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00146
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00146
AC/DD Numéro 23/334 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00146 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWO Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [C] C/ S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00110
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00110
AC/SB Numéro 23/317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03084
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/03084
PS/DD Numéro 23/316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/03084 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW47 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00165
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00163
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08368
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/08368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07305
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/07305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07305 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04753
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/04753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04726
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/04726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02478
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02478
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH5L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01055
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01055
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00074 11 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03058
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/03058
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7XW [V] C/ S.A.S. M.D.A. DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de montbrison du 19 Mai 2020 RG : 18/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02253
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/02253
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02253 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M55B [E] C/ S.A.R.L. A CÔTÉ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 18 Février 2020 RG : F19/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03340
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 22/03340
C 9 N° RG 22/03340 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00773
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 22/00773
C 9 N° RG 22/00773 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01249
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/01249
C 2 N° RG 21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01237
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/01237
C 2 N° RG 21/01237 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01134
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/01134
C 2 N° RG 21/01134 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY4E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02773
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/02773
AFFAIRE : N° RG 21/02773 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3DZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° F20/00229 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 202
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