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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00047

CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00047

Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00047 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02275

CA Reims, 1 févr. 2023, RG 21/02275

Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 21/02275 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/04809

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/04809

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFUUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 - Cons

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03668

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/03668

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSN2 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06726

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06726

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP24 Décision déférée à la

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06520

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06520

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06512

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06512

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTR Décision déférée à la

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05612

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05612

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7H Décis

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05547

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05547

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVS Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05437

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05437

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFM Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05433

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05433

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFF Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03626

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/03626

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5BD Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02531

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/02531

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYL6 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01096

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/01096

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNA6 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01022

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/01022

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMTC Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00291

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00291

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Décembre 2019 - Co

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00290

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 - C

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00246

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00246

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00073

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00073

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH5 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/10026

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 19/10026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXKS Décision déférée à la Cour : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1