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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 935 ms · tri date

ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/00356

CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00356

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00428 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb555fea95005de85f2c5
ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Nancy n° 21/02576

CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 21/02576

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02576 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00118 29 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01635

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01635

C 2 N° RG 21/01635 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01614

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01614

C 9 N° RG 21/01614 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2B7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01558

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01558

C 9 N° RG 21/01558 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01557

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01557

C 2 N° RG 21/01557 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01269

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01269

C 9 N° RG 21/01269 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL FTN SELARL POLDER AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - C

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01240

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01240

C 9 N° RG 21/01240 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/01192

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01192

C 2 N° RG 21/01192 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 18/04200

CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 18/04200

C 2 N° RG 18/04200 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00273

CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00273

DLP/CH [W] [Y] C/ Association LES JEUNE'S Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00259

CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00259

DLP/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00257

CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00257

DLP/CH [R] [Z] C/ S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00231

CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00231

RUL/CH Association FOYER RURAL DE MIREBEAU SUR BEZE C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/01732

CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/01732

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01732 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBM [U] [T] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l'ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 2], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décisio

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/01731

CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/01731

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBK [M] [O] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l'ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 3], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décisio

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/01653

CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/01653

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWS S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l'ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 3], et dont le nouveau siège social est sis [Adresse 6], actuellement en cours de

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Caen n° 21/02512

CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/02512

AFFAIRE : N° RG 21/02512 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2NB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 - RG n° 19/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05719

CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/05719

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLV3 S.A.S. FONCIA [Localité 4] c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00397

CA Angers, 2 févr. 2023, RG 20/00397

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée s

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4a8fea95005de85efef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1