Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03863
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/03863
N° RG 20/03863 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITTC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [G] [M] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03728
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/03728
N° RG 20/03728 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03617
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/03617
N° RG 20/03617 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANTE : Société OPH [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02571
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/02571
N° RG 20/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00278
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 20/00278
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 43/2023 N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMUT SARL MEDIABAT C/ M. [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08116
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/08116
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 19/08116 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKWW SASU COSMELAB C/ M. [G] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Laurence TARDIVEL Me Pauline BRIFFAUD CCC Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08033
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/08033
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 19/08033 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKOJ M. [G] [I] C/ SA ROUX COMBALUZIER SCHINDLER Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Annaïg COMBE Me Marie VERRANDO CCC Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00776
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00776
VC/PR ARRET N° 75 N° RG 21/00776 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZ6 [K] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00579
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00579
PC/LD ARRET N° 57 N° RG 21/00579 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGL2 PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02910
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/02910
PC/PR ARRET N° 72 N° RG 20/02910 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPG S.A.S. SUD VENDEE DISTRIBUTION C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00613
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00613
TP/SB Numéro 23/448 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. ORCHIDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00453
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00453
AC/DD Numéro 23/464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00453 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYX4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. LT 65 C/ [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08355
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08354
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08232
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11023
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 19/11023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06339
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 19/06339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA2T Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07974
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 18/07974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00774
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00774
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00476 08 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00487
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00487
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00373 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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