Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08264
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08264
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°72 N° RG 19/08264 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLFR Mme [Y] [P] C/ SASU ATELIER VILLES ET PAYSAGES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Anne-Laure BELLANGER Me Marie VERRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08250
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08250
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 52/2023 N° RG 19/08250 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLDU Mme [D] [V] C/ Mme [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08175
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08175
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 19/08175 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK3Z Mme [A] [B] épouse [D] C/ - M. [J] [M] - M. [Y] [M] Ayants droits de M. [Z] [M] et Mme [E] [M] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05450
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/05450
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 19/05450 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA3P M. [Z] [G] C/ SAS [T] FINANCES ès-nom et aux droits de la SAS [T] COURTAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Pascale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02191
CA Poitiers, 9 févr. 2023, RG 19/02191
PC/PR ARRET N° 77 N° RG 19/02191 N° Portalis DBV5-V-B7D-FY6O SCP [I] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. DYNAMIQUE SYSTEME COMMUNICATION C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00675
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00675
ME/SB Numéro 23/513 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Fondation [W
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00145
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00145
AC/EL Numéro 23/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWK Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08015
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/08015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08307
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/08307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6F Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08245
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/08245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYNG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07904
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/07904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07903
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/07903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07903 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05662
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/05662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02618
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/02618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYYP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08921
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 19/08921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP3T Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02228
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/02228
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBVQ Cour d'Appel de NANCY 21/01057 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE:
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00832
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00832
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00150 09 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00468
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00468
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00253 03 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00420
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00420
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00248 20 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07354
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/07354
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07354 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5Z [W] C/ S.A.R.L. LE KASHMIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 01 Décembre 2020 RG : 18/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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