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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07201

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020

Lire la décision → Vérifier la source 640050804e741a05de652bfd
ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07038

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07038

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCREF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Co

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06966

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06966

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 20

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06621

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06621

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 20

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06192

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06192

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/101 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM5V Décision déférée à la Co

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06075

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06075

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/96 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCME6 Décision déférée à la Cou

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02842

CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/02842

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 - Conse

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/11153

CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11153

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11153 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5I3 Décision déférée à la Cour : Arrê

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/11134

CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11134

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EX Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/11128

CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11128

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11128 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5D2 Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/09026

CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/09026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/93 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQNE Décision déférée à la C

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01082

CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/01082

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 CONSEI

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00547

CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00547

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSE

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02727

CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/02727

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05904

CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/05904

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05904 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJW4 SARL HL INTERIM c/ Madame [Z] [M] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 64004fc74e741a05de6529ce
ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05839

CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/05839

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJSH Monsieur [A] [D] c/ SAS Tati Mag devenue SAS GIFI 48 Nature de la décision :

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05653

CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/05653

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05653 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJCD Monsieur [O] [S] c/ SASU UNITHER DEVELOPPEMENT [Localité 2] Nature de la déc

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00700

CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/00700

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3J7 Société SAS BETOM INGENIERIE c/ Madame [N] [K] SELARL AJRS ès qualités de commissaire à

Lire la décision → Vérifier la source 64004fc64e741a05de6529c4
cc Cassation 01/03/2023 n° 21-19.834

Cass., 1 mars 2023, n° 21-19.834

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° T 21-19.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Lire la décision → Vérifier la source 63fefc9e002ac605de15b33e
ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04227

CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/04227

GLQ/KG MINUTE N° 23/207 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1