Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00588
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00588
AC/SB Numéro 23/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZDJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00393
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6HW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08221
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/08221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07591
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/07591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05376
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/05376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04725
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/04725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02119
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/02119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS6T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00902
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/00902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLQB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11980
CA Paris, 2 mars 2023, RG 19/11980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11980 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCDQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01107
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/01107
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00238 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01754
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01754
C 2 N° RG 21/01754 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Johanna ABAD SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01753
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01753
C 2 N° RG 21/01753 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Johanna ABAD SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01730
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01730
C 2 N° RG 21/01730 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2MK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Muriel BALLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01657
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01657
C 9 N° RG 21/01657 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2E4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01656
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01656
C 9 N° RG 21/01656 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2E2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01648
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01648
C 9 N° RG 21/01648 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2EG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00328
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00328
RUL/CH S.A.S. VERISURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00305
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00305
RUL/CH Société LUXANT SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LU XANT SECURITY GRAND SUD C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00260
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00260
OM/CH S.A. BOURGOGNES PIERRE GRUBER AEGERTER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02126
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/02126
ARRET N° S.E.L.A.S. MJS PARTNERS - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S;A;A DG DIS C/ [F] UNEDIC [Localité 3] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me Bibard Me Bernier UNEDIC [Localité 3] CPW/DD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS
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