Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06994
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/06994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/06994 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCSJ S.A.R.L. THOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06923
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/06923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/06923 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCKG [G] [S] C/ S.A.S. BELLATOR SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 09/03/23 à : - Me Bénédicte MAS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06391
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/06391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N° 20/06391 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGASH [H] [F] C/ S.A.S. NOVELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : - Me Karine BOEUF-ETESSE, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02830
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/02830 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYEF AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S.U. SISAP AMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00667
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 fév
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00524
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : [N] [P] C/ Société FLANDRIN IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01232
CA Reims, 8 mars 2023, RG 20/01232
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 20/01232 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05136
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/05136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWJ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 03 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03144
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/03144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDON4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03142
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/03142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02310
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02092
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIK2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02049
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02022
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHYZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05465
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/05465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIID Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04795
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/04795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04787
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/04787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03819
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/03819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6G7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01367
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09231
CA Paris, 8 mars 2023, RG 19/09231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09231 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR3F Décision déférée à la Cour : Juge
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