Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 945 ms · tri date

ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00991

CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00991

TP/SB Numéro 23/880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. MJPA,

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9f2e13caefb0295740e
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00804

CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00804

TP / MS Numéro 23/886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. NICAR C/

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9f2e13caefb02957406
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04837

CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/04837

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Con

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ece13caefb029573b2
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08380

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/08380

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNG Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ece13caefb029573aa
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08225

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/08225

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFW Décision déférée à la Cour : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a8
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08201

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/08201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a6
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02126

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/02126

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02126 et 20/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7E Décision déf

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a4
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00810

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/00810

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a0
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00428

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/00428

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILX Décision déférée à la Cour : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9eae13caefb0295739e
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/09883

CA Paris, 9 mars 2023, RG 19/09883

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9eae13caefb0295739c
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/00391

CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00391

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00480 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9a2e13caefb02957214
ca Renvoi 09/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00391

CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00391

DLP/CH [L] [S] C/ S.A.S. [E] BTP S.A.S.U. [E] TRANSPORTS S.A.S.U. [E] DTF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Lire la décision → Vérifier la source 640ad93de13caefb02957042
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00382

CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00382

OM/CH [Z] [X] C/ SARL SELAD exerçant une activité de commerce sous le nom 'cuisinella' représentée par son Gérant en exercice audit siège Madame [O] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Lire la décision → Vérifier la source 640ad939e13caefb02957040
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00380

CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00380

OM/CH [N] [V] C/ S.A.S. AMCOR CAPSULES FLEXIBLES FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 640ad939e13caefb0295703e
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00347

CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00347

DLP/CH [I] [Z] [Z] C/ S.A.S. RENE LIVET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

Lire la décision → Vérifier la source 640ad939e13caefb02957038
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/02415

CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/02415

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32C S.A.R.L. BLANCHISSERIE RONDEAU Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité C/ [T] [I] Décision déférée à la Cour : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 640ad927e13caefb02956fca
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/02314

CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/02314

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3NR [O] [U] C/ S.A.S. SAVOIE METAL TOITURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 640ad927e13caefb02956fc6
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01808

CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/01808

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 640ad90de13caefb02956f4b
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04568

CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/04568

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNG S.A.S.U. BH HOTEL c/ Monsieur [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 640ad90be13caefb02956f31
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04027

CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/04027

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04027 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX73 S.A.S. UNIKALO CHARENTE c/ Monsieur [L] [H] Nature de la décision : AU F

Lire la décision → Vérifier la source 640ad909e13caefb02956f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1