Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02564
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02357
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02268
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT7L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02166
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01553
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/01553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPW7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01180
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/01180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00678
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/00678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJXO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05754
CA Paris, 14 mars 2023, RG 19/05754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75YA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03606
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 20/03606
EP/KG MINUTE N° 23/289 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01156
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/01156
ZEI/KG MINUTE N° 23/263 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03152
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03152
EP/KG MINUTE N° 23/264 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02786
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02786 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :18/00686 [E] C/ S.A.S. GCC Grosse délivrée le à COU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00017
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00017
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 11 d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01609
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01609
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01609 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQI [W] [L] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01452
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01452
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDZ [K] [D] / S.A. ARCOLE INDUSTRIE, [F] [V] es qualité de liquidateur de la société MORY DUCROS, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS IDF EST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01451
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01451
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01451 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDV [T] [M] / S.A. ARCOLE INDUSTRIE, [O] [Y] en qualité de liquidateur de la société MORY DUCROS, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS IDF EST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01450
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01450
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01450 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDS [X] [T] / S.A. ARCOLE INDUSTRIE, [J] [P] en qualité de liquidateur de la société MORY DUCROS, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS IDF EST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02839
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 22/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKA YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 15 juin 2022 RG:745 F-D S.A.S. LABORATOIRE CHAUVIN C/ [J] Grosse délivrée le 14 MARS 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02940
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/02940
ARRÊT N° N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEID EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 01 juillet 2021 RG :F 19/00098 S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) C/ [R] [W] Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me VAJOU - Me ARRIBEHAU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00044
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00044
ARRÊT N° N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 décembre 2020 RG :F20/00008 S.A.S. CORA C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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