Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00968
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/00968
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2023 N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO63 Mme [E] [C] C/ SAS MOTHIE INTERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01537
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01537
TP/SB Numéro 23/1017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [F] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01473
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01473
TP/SB Numéro 23/1012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. MAINTENANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01396
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01396
TP/DD Numéro 23/1013 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01396 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3HF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ETAM LINGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00798
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00798
PS/SB Numéro 23/1006 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00553
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00553
TP/SB Numéro 23/1014 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CARREFOUR HY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10099
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/10099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10044
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/10044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06081
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/06081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06070
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/06070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01068
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/01068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00934
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00934
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00402
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00283
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07276
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/07276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04997
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/04997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF2D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04995
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/04995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02224
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTNU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02222
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTNO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01030
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/01030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMUN Décision déférée à la Cour : Ju
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