Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 952 ms · tri date

ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06097

CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 19/06097

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06097 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKH6 SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur [S] [L] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 641d4f17c4d18304f5d909af
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06095

CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 19/06095

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06095 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKHY SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur [I] [F] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 641d4f16c4d18304f5d909ad
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03848

CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03848

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03848 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LN AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil

Lire la décision → Vérifier la source 641bfc13b2d1bf04f58d5cc4
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03153

CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03153

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03153 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZV5 AFFAIRE : S.A.R.L. PHYSIO C/ [P] [Y] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par

Lire la décision → Vérifier la source 641bfc12b2d1bf04f58d5cbc
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02771

CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/02771

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02771 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZ2 AFFAIRE : S.A.S. ONEPOINT C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2021 par le Conseil de Pru

Lire la décision → Vérifier la source 641bfc12b2d1bf04f58d5cb8
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01091

CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/01091

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/01091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7B AFFAIRE : Société NOVARTIS PHARMA SAS C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2021 par le

Lire la décision → Vérifier la source 641bfc10b2d1bf04f58d5cb0
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00635

CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/00635

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/00635 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2B AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société EURO P.L.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conse

Lire la décision → Vérifier la source 641bfc10b2d1bf04f58d5cae
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00550

CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/00550

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/00550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTK AFFAIRE : Société GROUPE M SERVICE C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le C

Lire la décision → Vérifier la source 641bfc0fb2d1bf04f58d5cac
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00491

CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00491

Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00491 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbe4b2d1bf04f58d5bc0
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02280

CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/02280

Arrêt n° 131 du 22/03/2023 N° RG 21/02280 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/0002

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbe3b2d1bf04f58d5bba
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02031

CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/02031

Arrêt n° 129 du 22/03/2023 N° RG 21/02031 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRE

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbe2b2d1bf04f58d5bb6
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/10016

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/10016

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Avril 2018 par l

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbdab2d1bf04f58d5b7a
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/09012

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/09012

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPT Décision déférée à la C

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd8b2d1bf04f58d5b76
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03410

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03410

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQX Décision déférée à la Co

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd6b2d1bf04f58d5b68
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03082

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03082

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOES Décision déférée à la Co

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd6b2d1bf04f58d5b66
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01509

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01509

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd5b2d1bf04f58d5b62
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01506

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01506

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd5b2d1bf04f58d5b60
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01378

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01378

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 - Conse

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd5b2d1bf04f58d5b5e
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00090

CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/00090

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32V Décision déférée à la Cour : Juge

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd3b2d1bf04f58d5b5a
ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08214

CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/08214

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYDL Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd2b2d1bf04f58d5b54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1