Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02430
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBC AFFAIRE : [D] [W] C/ SELARL MMJ prise en la personne de Me [F] [T] - mandataire liquidateur de S.A.S. OPTINET SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00699
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/00699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZPD AFFAIRE : S.A. ESRI FRANCE C/ [I] [K] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00263
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 21/00263
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2023 N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH66 Société FUNECAP OUEST SAS C/ M. [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00105
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 21/00105
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110/2023 N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGH S.A.R.L. AIRMAIN C/ Mme [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01160
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/01160
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2023 N° RG 20/01160 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPV4 Mme [O] [C] C/ S.A.S. PRO IMPEC RVICES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00846
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00846
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104/2023 N° RG 20/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQQ Mme [J] [T] C/ SA UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00474
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00474
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHI SAS NEW MEDRIA C/ Mme [G] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04699
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 19/04699
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99/2023 N° RG 19/04699 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P52G SCOP EBS LE RELAIS BRETAGNE C/ M. [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01250
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/01250
VC/DL ARRET N° 132 N° RG 21/01250 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6I [P] C/ S.A.S. GENEVE OCCASION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06077
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/06077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04983
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/04983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZMY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04939
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/04939
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZH2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02488
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/02488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00538
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00417
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03839
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/03839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00830
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00830
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKLU DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00796
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00796
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJP DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00296
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00296
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00304
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00304
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5N5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00052 24 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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