Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01933
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/01933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01859
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/01859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02867
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ43 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02460
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02247
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTWJ Décision déférée à la Cour : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02244
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01535
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/01535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPU4 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12293
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/12293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12293 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09298
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/09298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09298 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07979
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/07979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07979 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALCZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06767
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/06767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06767 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADVQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03574
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01341
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/01341
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01341 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00930
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/00930
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00755
CA Metz, 29 mars 2023, RG 21/00755
Arrêt n° 23/00244 29 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00017 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00516
CA Metz, 29 mars 2023, RG 21/00516
Arrêt n° 23/00242 29 Mars 2023 --------------------- N° RG 21/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 12 Février 2021 F 19/01016 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02254
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 20/02254
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M55D Société SOLUTEC C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2020 RG : F 18/02802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02251
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 20/02251
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M545 [R] C/ Société FUTURE ELECTRONICS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/02754 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08995
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 19/08995
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08995 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYZ3 [G] C/ Société REGIE GELAS ET CHOMIENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2019 RG : 17/2167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08685
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 19/08685
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08685 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYE7 [W] C/ Société TRANSPORT ROUTE SERVICE 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 18 Novembre 2019 RG : F 16/03203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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