Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03430
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AQ AFFAIRE : S.A.S. 5 SENS C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03414
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03414 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U26K AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ [B] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03374
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03374 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U2WJ AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. KLEE DATA SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03261
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2FD AFFAIRE : [I] [B] [K] C/ SELARL MARS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03235
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03235 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BU AFFAIRE : [F] [Z] C/ Association 3IS SUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01796
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01796 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4R AFFAIRE : [P], [U] [M] épouse [H] C/ S.A.S. LES VEDETTES DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01117
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UODA AFFAIRE : [V] [Z] C/ Société ESIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01090
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01090 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN6Z AFFAIRE : [L] [M] épouse [U] C/ Société LIGNES ET COURBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01005
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01005 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNLX AFFAIRE : [R] [P] C/ Association ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DENYSE EMERY (APSDE) Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00993
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00993 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNJO AFFAIRE : [G] [H] C/ Société ELOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00991
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80U 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/00991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNIT AFFAIRE : Association PRESENCE 2000 C/ [A] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00495
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00495
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00495 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00274) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00484
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00484
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00484 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00026) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00481
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00481
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00481 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00307) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02276
CA Reims, 29 mars 2023, RG 21/02276
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 21/02276 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02188
CA Reims, 29 mars 2023, RG 21/02188
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 21/02188 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05595
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/05595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05590
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/05590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05587
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/05587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05583
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/05583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Co
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