Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02431
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 19/02431
N° RG 19/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01119
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 20/01119
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 20/01119 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQI Société KERTRUCKS C/ M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01099
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 20/01099
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117/2023 N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPOP SA ASTEELFLASH FRANCE C/ Mme [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05047
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 19/05047
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2023 N° RG 19/05047 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7LM SA CONSERVES [M] C/ M. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02739
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02739
PC/PR ARRET N° 156 N° RG 21/02739 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLWC [K] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02683
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02683
PC/PR ARRET N° 154 N° RG 21/02683 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLQ2 [N] C/ S.A.R.L. HABA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02164
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02164
PC/LD ARRET N° 147 N° RG 21/02164 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKGT S.A.R.L. [Adresse 3] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02024
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02024
PC/LD ARRET N° 145 N° RG 21/02024 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4G [J] C/ S.A.R.L. [V] [Y] ET [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02005
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02005
PC/LD ARRET N° 144 N° RG 21/02005 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ2X [C] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01404
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/01404
PC/LD ARRET N° 142 N° RG 21/01404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILV [I] C/ S.A. SDL SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01971
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01971
TP/DD Numéro 23/1147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01971 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4VS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [C] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00783
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00783
PS/SB Numéro 23/1146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06023
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/06023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7O6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04139
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/04139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU62 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00429
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00286
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00103
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07421
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/07421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03736
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02153
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCV Décision déférée à la Cour : Juge
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