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20 résultats · page 1 · suite dispo · 953 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00053

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00053

    RUL/CH [E] [T] C/ S.A.S. [X], mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur de la société FRANCEOLE INDUSTRIE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc4d49e0104f58f00ac
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00042

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00042

    RUL/CH [B] [X] C/ SAS [Y] [J] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es- qualités de «liquidateur» de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc4d49e0104f58f00aa
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00041

    RUL/CH [K] [Z] C/ SAS [I] [I] [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc4d49e0104f58f00a8
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00039

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00039

    RUL/CH [C] [F] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de > de la > Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc4d49e0104f58f00a6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00030

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00030

    RUL/CH [O] [V] C/ SAS [B] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc4d49e0104f58f00a4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00029

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00029

    RUL/CH [O] [E] [M] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc3d49e0104f58f00a2
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00028

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00028

    RUL/CH [R] [Y] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc3d49e0104f58f00a0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00027

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00027

    RUL/CH [K] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] SAS [N] [G] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc3d49e0104f58f009e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00025

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00025

    RUL/CH [R] [H] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE SAS JEAN JACQUES [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc3d49e0104f58f009c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00023

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00023

    RUL/CH [C] [B] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc3d49e0104f58f009a
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00016

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00016

    RUL/CH [F] [V] C/ S.A.S. [R] [G] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de liquidateur de la « SOCIETE FRANCE EOLE INDUSTRIES » Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité de droit aud

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc2d49e0104f58f0098
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00493

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00493

    DLP/CH [W] [P] C/ [D] [H] exerçant sous l'enseigne LABORATOIRES [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc2d49e0104f58f0096
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00443

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00443

    OM/CH [E] [K] C/ E.U.R.L. EURL DES LOYES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc0d49e0104f58f008c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00423

    CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00423

    DLP/CH S.A.S. METSO OUTOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE METSO FRANCE C/ [Z] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02429

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/02429

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c52cd747404f50b422e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01891

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01891 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USL7 AFFAIRE : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES C/ [Y] [W] Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c52cd747404f50b422c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01449

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01449

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDW AFFAIRE : [H] [Z] [R] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ - ME [K]........ ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c52cd747404f50b4226
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01242

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO3K AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A. SODEXO ........ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c4dcd747404f50b4220
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01183

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01183

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPK AFFAIRE : [M] [F] épouse [T] C/ S.A.R.L. L'ESTURGEON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c49cd747404f50b421a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01136

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01136

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOG3 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c49cd747404f50b4218

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