Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00601
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 20/00601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01362
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IABO YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG:F18/00582 S.A.S. GREEN PRODUCE C/ [J] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01330
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H76O YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 mars 2021 RG:19/00193 [F] C/ S.A.S. LES MARRONNIERS Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00209
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00209
ARRÊT N° N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5DB CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :19/00234 S.A.R.L. EHPAD [Localité 7] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00143
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H457 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :F 20/00021 [F] C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00079
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H422 MS/EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/040003 [U] C/ Association ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00064
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H42F MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 10 décembre 2020 RG :19/00036 [N] C/ Association [3] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00059
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZY MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2020 RG :18/00407 S.A.S. NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION C/ [I] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01553
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/01553
Arrêt n°23/00258 04 avril 2023 ------------------------ N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 F 20/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00546
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 20/00546
ARRÊT n°23/00261 04 avril 2023 ------------------------------ N° RG 20/00546 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2F ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de SCHILTIGHEIM Décision du 28 avril 2017 (RG F 16/00003) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 12 juin 2018 (RG 17/02512)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01904
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01904
C1 N° RG 21/01904 N° Portalis DBVM-V-B7F-K27L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BARTHELEMY-DESANGES Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01685
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01685
C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00948
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 21/00948
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6BK ----------------------- Société GROUPE [Localité 2] SA C/ [W] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 58 /2023 COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01453
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 20/01453
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYO M. [L] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08393
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/08393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141 N° RG 19/08393 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLU5 Mme [Y] [H] C/ SARL CONSOMAG Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07543
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/07543
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139 N° RG 19/07543 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QINZ Mme [E] [R] C/ ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE [Localité 5] METROPOLE Infirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07540
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/07540
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138 N° RG 19/07540 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QINR M. [X] [H] C/ SAS BOIS ET MATERIAUX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07522
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/07522
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137 N° RG 19/07522 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIKV SARL QUASAR FORMATION C/ M. [Y] [T] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03189
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/03189
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 19/03189 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYQZ M. [T] [M] C/ SASU ANSAMBLE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01876
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01876
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 468/23 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5TM AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2021 (RG F 19/00269 -section ) G
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