Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02287
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02275
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5S Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01200
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 18/01200
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01200 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5DA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06829
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 19/06829
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06829 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01058
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIY Madame [Z] [R]-[H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/01/2023 accordée par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04181
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 20/04181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYNI Association ADAPEI c/ Madame [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06781
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMED Association LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE c/ Madame [C] [Y] épouse [R] Nat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06536
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQQ Madame [W] [A] c/ SA FERMENTALG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06492
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur [X] [Y] c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06452
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur [J] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/27529 du 23/01/2020 acc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06450
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06450 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJQ Monsieur [E] [L] c/ SAS PRODITEC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06236
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTT Monsieur [C] [G] c/ Société Santé Restauration Services, exerçant sous l'enseigne Vitalrest
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05543
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/05543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05543 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI2E BL SAS SATELEC c/ Monsieur [I] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05399
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/05399
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIO4 Madame [T] [E] c/ Société SICOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03803
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/03803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD2C Monsieur [L] [P] c/ Monsieur [K] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02168
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/02168
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort en date du 10 nove
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01164
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01164
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY / [M] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01162
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01162
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 2] / [J] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01063
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01063
04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTBP [S] [E] / Association ACPPA LA CHARITE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 08 avril 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00494
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 20/00494
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJV [U] [P] / Fédération FRANCAISE DU BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES PES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes de clermont-ferrand de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 m
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