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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02287

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02287

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBG Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02275

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02275

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5S Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01200

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 18/01200

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01200 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5DA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NO

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06829

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 19/06829

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06829 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01058

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/01058

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIY Madame [Z] [R]-[H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/01/2023 accordée par

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04181

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 20/04181

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYNI Association ADAPEI c/ Madame [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06781

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06781

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMED Association LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE c/ Madame [C] [Y] épouse [R] Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63a1826f3a04f521678f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06536

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQQ Madame [W] [A] c/ SA FERMENTALG Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06492

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06492

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur [X] [Y] c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06452

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06452

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur [J] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/27529 du 23/01/2020 acc

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06450

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06450

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06450 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJQ Monsieur [E] [L] c/ SAS PRODITEC Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06236

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06236

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTT Monsieur [C] [G] c/ Société Santé Restauration Services, exerçant sous l'enseigne Vitalrest

    Lire la décision → Vérifier la source 642e639f826f3a04f5216781
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05543

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/05543

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05543 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI2E BL SAS SATELEC c/ Monsieur [I] [D] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05399

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/05399

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIO4 Madame [T] [E] c/ Société SICOM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 642e639d826f3a04f5216779
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03803

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/03803

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD2C Monsieur [L] [P] c/ Monsieur [K] [D] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02168

    CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/02168

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort en date du 10 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f224a942a604f5e93349
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01164

    CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01164

    04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY / [M] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7b4cece1704f5747a0b
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01162

    CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01162

    04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 2] / [J] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7b4cece1704f5747a09
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01063

    CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01063

    04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTBP [S] [E] / Association ACPPA LA CHARITE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 08 avril 2021, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7b3cece1704f57479fb
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00494

    CA Riom, 4 avr. 2023, RG 20/00494

    04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJV [U] [P] / Fédération FRANCAISE DU BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES PES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes de clermont-ferrand de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 m

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7b2cece1704f57479f3

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