Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03449
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03353
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02628
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/02628
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01369
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01369
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00339
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2W2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00310
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00259
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00259
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07065
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07065
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07065 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMBV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07064
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07064 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMBT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07031
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07031 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL7T Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07009
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07009
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07009 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL6E Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06991
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/06991
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06991 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL5K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06976
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/06976
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06976 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4N Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02135
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/02135
ARRET N° [W] C/ UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D'ILE DE FRANCE EST S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. B.Q.S.E. copie exécutoire le 12/04/2023 à Me LEENHARDT Me JARRIGE Me DE LIMERVILLE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 17/04223
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 17/04223
ARRET N° S.C.P. BTSG - ME [J] S.A.R.L. GLOBAL SECURITE PREVENTION C/ [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] copie exécutoire le 12/04/23 à Me BIBARD Me NDOUNKEU Me CAMIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL
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cc Cassation n° 21-16.904
Cass., 12 avr. 2023, n° 21-16.904
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° G 21-16.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 21-19.670
Cass., 12 avr. 2023, n° 21-19.670
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° Q 21-19.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03487
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03487
CKD/KG MINUTE N° 23/343 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01814
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/01814
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 20/01814 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7Q Association UNEDIC- DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] C/ - Mme [J] [F] - Me [I] [C] (Liquidation judiciaire de Mme [Y] [B] - Auto École) Réformation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01808
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/01808
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 20/01808 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7G Association UNEDIC - DÉLEGATION AGS-CGEA DE RENNES C/ - M. [H] [S] - Me Armelle CHARROUX (Liquidation judiciaire de Mme [P] [Z] - Auto École) Réformation partielle
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