Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 945 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04014

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04014

    GLC/KG MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e923da6ded0f83d1951
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04231

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04231

    GLQ/KG MINUTE N° 23/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 643e350c83146e04f531eb30
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00013

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00013

    Arrêt n° 153 du 12/04/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f35fa942a604f5e93894
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00056

    CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/00056

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZE AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e7d9477fe04f5cc6893
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03805

    CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/03805

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GP AFFAIRE : [B] [S] épouse [I] C/ S.C.A. MICHELIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e7d9477fe04f5cc6891
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01501

    CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/01501

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01501 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQP5 AFFAIRE : [E] [G] C/ Société AIRHYDRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e7a9477fe04f5cc6883
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02204

    CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 20/02204

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 20/02204 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCY5 AFFAIRE : Société DEPANEXPRESS MOTO C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e799477fe04f5cc6879
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00825

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00825

    Arrêt n° . du 12/04/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e5c9477fe04f5cc6789
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00790

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00790

    Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00790 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00152) Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e5c9477fe04f5cc6787
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00493

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00493

    Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00493 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00012) M

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e5b9477fe04f5cc677f
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00002

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00002

    Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00002 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00007)

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e4b9477fe04f5cc6653
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02337

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02337

    Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02337 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e4b9477fe04f5cc6651
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02243

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02243

    Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02243 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00008)

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e4a9477fe04f5cc664d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00769

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/00769

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LN Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3e9477fe04f5cc662d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08743

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/08743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3d9477fe04f5cc662b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05388

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/05388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3d9477fe04f5cc6629
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01350

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/01350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3c9477fe04f5cc6623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08366

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/08366

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIJ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3b9477fe04f5cc661d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06033

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/06033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e389477fe04f5cc6617
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05042

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/05042

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGEI Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e349477fe04f5cc6609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles