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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02314

    CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02314

    AC/SB Numéro 23/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00523

    CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00523

    OM/CH [K] [Y] C/ Association OGEC [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00509

    CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00509

    OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00499

    CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00499

    DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [X] [J] S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00494

    CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00494

    DLP/CH S.A.R.L. SIG C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00325

    CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00325

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00305

    CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00305

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sou

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02105

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02105

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOC AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3aea942a604f5e93a07
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02047

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTE6 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. COGEPART INTERNATIONALE... ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01749

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01749

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVD AFFAIRE : S.A.S. FERDINAND BILSTEIN FRANCE C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01670

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01670

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01670 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. ICPF & PSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3ada942a604f5e939f9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00905

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00905

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOT AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a7a942a604f5e939ef
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00904

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOP AFFAIRE : [R] [Z] épouse [B] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a6a942a604f5e939ed
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00903

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00903

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNX AFFAIRE : [O] [I] épouse [E] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a6a942a604f5e939eb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00343

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00343 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGL AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a6a942a604f5e939e7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00098

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH57 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S. SEPHORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil d

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02430

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02430

    N° RG 22/02430 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] Chez Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f374a942a604f5e93921
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01341

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/01341

    N° RG 22/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] Chez Mme [A]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04730

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/04730

    N° RG 21/04730 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02612

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/02612

    N° RG 21/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CP RESORTS EXPLOITATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f36ea942a604f5e93902

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