Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02314
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02314
AC/SB Numéro 23/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00523
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00523
OM/CH [K] [Y] C/ Association OGEC [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00509
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00509
OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00499
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00499
DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [X] [J] S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00494
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00494
DLP/CH S.A.R.L. SIG C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00325
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00305
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02105
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOC AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02047
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTE6 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. COGEPART INTERNATIONALE... ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01749
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVD AFFAIRE : S.A.S. FERDINAND BILSTEIN FRANCE C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01670
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01670 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. ICPF & PSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00905
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOT AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00904
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOP AFFAIRE : [R] [Z] épouse [B] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00903
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNX AFFAIRE : [O] [I] épouse [E] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00343
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00343 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGL AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00098
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH57 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S. SEPHORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02430
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02430
N° RG 22/02430 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] Chez Mme [E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01341
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/01341
N° RG 22/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] Chez Mme [A]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04730
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/04730
N° RG 21/04730 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02612
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/02612
N° RG 21/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CP RESORTS EXPLOITATI
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