Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00475
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00475
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00470
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03039
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/03039
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK5 + 21/07145 JONCTION N° 23/731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07742
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 19/07742
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07742 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVE
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cc Rejet n° 22-11.148
Cass., 19 avr. 2023, n° 22-11.148
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° X 22-11.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02912
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/02912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNB2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01256
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/01256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01242
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/01242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00418
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UO EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 11 janvier 2021 RG :20/00343 [Y] C/ S.A.R.L. MATAGOT Grosse délivrée le 18/04
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00387
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RW EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :18/00531 [B] C/ S.A.S. GTR VAUCLUSE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00377
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RB EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES SECTION ENCADREMENT 15 janvier 2021 RG :20/00079 [U] C/ Société EBUYCENTRAL.COM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00428
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00428
ARRET DU 14 Avril 2023 N° 613/23 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYU6 GG/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 19/02033 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01200
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01200
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 588/23 N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXLO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2021 (RG 19/01245 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00070
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00070
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 600/23 N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMGB BL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2020 (RG F18/00492 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02388
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/02388
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 639/23 N° RG 20/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGQ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Novembre 2020 (RG F 19/00352 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02234
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/02234
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 643/23 N° RG 20/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Octobre 2020 (RG 19/00317 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00974
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/00974
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 640/23 N° RG 20/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5GG MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 23 Janvier 2020 (RG 18/00242 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03703
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 173 Rôle N° RG 21/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6J [V] [Z] C/ S.A.R.L. BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03572
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 21/03572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSN Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] C/ [E] [X] S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [R] - BERTHOLET Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00019
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 22/00019
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 580/23 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBH2 PS/MB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2021 (RG F 20/00117 -section )
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