Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07340
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAT Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07339
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07338
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00454
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00009
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF44 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09266
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/09266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09266 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06536
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGI Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06312
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAXK Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13163
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 18/13163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13163 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZA6 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04095
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWF Saisine : ass
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03849
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/03849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03849 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LQ AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Ar
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02775
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2V AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A.R.L. BARTHE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02378
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02378 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7H AFFAIRE : [M] [I] ... C/ S.A. PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01347
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01347 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPQA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01287
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG5 AFFAIRE : Société L'ANNEAU C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01281
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01281 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPF7 AFFAIRE : Société OTIS C/ [O], [W] [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06724
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/06724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04151
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04151
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03419
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03150
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles