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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07340

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07340

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAT Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07339

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07339

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAP Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07338

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07338

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTAM Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00454

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00009

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF44 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09266

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/09266

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09266 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 644229fcd2fa6fd0f8040541
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06536

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06536

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGI Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06312

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06312

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAXK Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13163

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 18/13163

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13163 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZA6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 644229fad2fa6fd0f8040537
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04095

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWF Saisine : ass

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03849

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/03849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03849 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LQ AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d866e704a005d1ed7278
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02775

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02775

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2V AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A.R.L. BARTHE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le C

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02378

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/02378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02378 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7H AFFAIRE : [M] [I] ... C/ S.A. PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01347

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01347

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01347 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPQA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01287

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01287

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG5 AFFAIRE : Société L'ANNEAU C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d863e704a005d1ed7262
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01281

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01281 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPF7 AFFAIRE : Société OTIS C/ [O], [W] [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06724

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/06724

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d84fe704a005d1ed71d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04151

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03419

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d84ee704a005d1ed71cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03150

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d842e704a005d1ed71cd

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