Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01060
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/01060
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS ABL ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00798
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/00798
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 avril 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00639
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/00639
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ56 DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02214
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUA2 AFFAIRE : S.A.S.U. YAZAKI SYSTEMS TECHNOLOGIES FRANCE ........ C/ [X] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02037
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTDB AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. EPSA MARKETPLACE venant aux droits de la société EXPERBUY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01840
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USCY AFFAIRE : S.A.S. SERVICE INNOVATION GROUP C/ [L] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01273
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01273 - N°Portalis DBV3-V-B7F-UPCC AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02868
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGW3 AFFAIRE : S.C.S. MANKIEWICZ FRANCE C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02664
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02664 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFS2 AFFAIRE : [H] [V] épouse [T] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02544
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEYQ AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. HOTEL PLESSIS PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02451
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEFH AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01992
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05244
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/05244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2014 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04863
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00484
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00020
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08384
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/08384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07467
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT2U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07439
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTT3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07434
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTL Décision déférée à la Cour : J
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