Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01303
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01303
VC/DL ARRET N° 215 N° RG 21/01303 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICK [M] [N] [E] C/ S.A.S. LE MANDE MASSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01283
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01283
PC/DL ARRET N° 212 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIA7 [X] [U] C/ S.A.R.L. JLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02255
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/02255
TP/DD Numéro 23/01455 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02255 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5M5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02141
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/02141
TP/EL Numéro 23/01457 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02141 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. INSIEMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01739
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01739
PS/EL Numéro 23/01464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01739 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01672
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01672
TP/EL Numéro 23/01459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H35O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association ACTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01640
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01640
TP/EL Numéro 23/01458 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01640 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [Z] C/ S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01549
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 22/01549
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-[Localité 4] LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTHT Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01208
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 21/01208
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLFD DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01179
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 21/01179
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLDI DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01201
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 21/01201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNC3 [O] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : F19/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05749
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/05749
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGII G.I.E. BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 Septembre 2020 RG : F 19/00130 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05691
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/05691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGDP S.A.R.L. APAD 42 C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2020 RG : F18/00526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01042
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 21/01042
ARRET N° N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAC AFFAIRE : Association MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE C/ M. [Y] [H] PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02601
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02601
C 2 N° RG 21/02601 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02532
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02532
C 2 N° RG 21/02532 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL POUEY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02499
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02499
C 2 N° RG 21/02499 N° Portalis DBVM-V-B7F-K456 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02471
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02471
C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02462
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02462
C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00463
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00463
RUL/CH S.A.S.U. AVS [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, C/ [L] [N] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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