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20 résultats · page 1 · suite dispo · 953 ms · tri date

ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02603

CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02603

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 mai 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC62 URSSAF AQUITAINE c/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGIONALE

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00146

CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00146

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00126

CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00126

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00115

CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00115

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00114

CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00114

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYX2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00113

CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00113

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00371

CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00371

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW35. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2020, enregistrée sou

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00369

CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00369

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00359

CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00359

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Septembre 2020, enregistrée

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00352

CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00352

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2020, enregistrée s

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 21/05475

CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/05475

ARRET N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [P] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Daimé Me [R] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ***************************************

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00332

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00332

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/145 MS/PR Rôle N°21/00332 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYEU [YI] [ZU] épouse [GT] C/ Association MONTJOYE Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2023 à : -

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00317

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00317

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°21/00317 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCG [I] [G] C/ S.C.P. BTSG2, prise en la personne de Me [O] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LUME Association L'

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00202

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00202

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°21/00202 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWT [OL] [F] C/ SCP BTSG², prise en la personne de Me [Z] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL JLM RESTAURATION Ass

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11777

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/11777

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/11777 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSRM [E] [Z] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 04

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05110

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/05110

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/05110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3W7 [Y] [G] C/ S.A.S. K PAR K Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : - Me Cécile ANTELMI, a

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03975

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/03975

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGO [Z] [S] épouse [X] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barr

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03974

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/03974

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/03974 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGM [S] [O] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19849

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 19/19849

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19849 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLNM [E] [P] C/ Société RG TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me Stéphane

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19833

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 19/19833

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLMM EURL L'ART DU PAIN C/ [K] [I] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1