Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05468
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/05468
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFS3 [I] C/ S.N.C. JACOBS DOUWE EGBERTS FR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 28 Septembre 2020 RG : 19/00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05318
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/05318
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFJN Mutuelle MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENN E (MIEL) C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Septembre 2020 RG : 18/35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/06363
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 16/06363
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/06363 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KRIS SAS ECO DECHETS C/ [O] SAS BM ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 09 Août 2016 RG : F16/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00282
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00282
ARRET N° . N° RG 22/00282 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG² Prise en la personne de Me [E] [F], mandataire Judiciaire de la SAS A2 PROPRETE, RCS BRIVE LA GAILLARDE 818 507 337, dont le siège social est [Adresse 4], désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02669
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02669
C2 N° RG 21/02669 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5NW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02647
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02647
C 9 N° RG 21/02647 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5LP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALYSTREE AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02645
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02645
C 9 N° RG 21/02645 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5LK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALYSTREE AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02635
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02635
C2 N° RG 21/02635 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DAVID JABOULAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00201
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 23/00201
RUL/FF SAS JEAN [T] [M], es-qualité de mandataire judiciaire de la société FRANCEOLE INDUSTRIE C/ [P] [H] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00569
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00569
DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D'ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00550
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00550
OM/CH S.N.C. RTP FRANCE C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00434
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00434
DLP/CH [Y] [P] C/ [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00086
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00086
DLP/CH S.C.P. [H] [I] - [B] [O] - prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualités audit siège C/ [A] [T] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTE pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00377
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5W3 [V] [G] C/ S.A.S.U. MAROTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2022, RG F 20/001
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00159
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00159
AFFAIRE : N° RG 22/00159 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Décembre 2021 RG n° 20/00138 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00158
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00158
AFFAIRE : N° RG 22/00158 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Décembre 2021 RG n° 20/00193 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00103
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00103
AFFAIRE : N° RG 22/00103 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00595 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00071
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00071
AFFAIRE : N° RG 22/00071 N° Portalis DBVC-V-B7G-G46G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00057
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00057
AFFAIRE : N° RG 22/00057 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 17 Décembre 2021 RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03507
CA Caen, 4 mai 2023, RG 19/03507
AFFAIRE : N° RG 19/03507 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 RG n° F18/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles